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USA : les leaders de l'industrie de la tech trouvent que la taxe numérique française nuit à la réforme fiscale mondiale,
Et qu'elle mérite une réponse proportionnée de la part des USA

Le , par Stan Adkens

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Le texte de la loi régissant la taxe sur les activités numériques en France a été publié le 25 juillet dernier au Journal officiel, après qu’il ait été approuvé deux semaines plus tôt par le Sénat français. La taxe numérique, qui prélèvera les 3 % des revenus des services numériques gagnés en France, s’appliquera aux entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé en France et 750 millions d'euros (838 millions de dollars) dans le monde. Elle entre en vigueur de façon rétroactive à partir de janvier 2019 et ne tient pas compte du pays d’origine des entreprises. Cependant tous s’accordent à dire que cette taxe est dirigée contre les grandes entreprises américaines de l’Internet et l’ont même baptisée « taxe GAFA ».

C’est aussi l’avis des grandes entreprises technologiques et les groupes de l'industrie technologique américaine qui ont déclaré lundi que la nouvelle taxe française sur les services numériques sape le régime fiscal mondial et les efforts multilatéraux visant à le réformer, selon Reuters. « Elle s'écarte même des grandes lignes de ce que nous attendons de l'OCDE », a déclaré Daniel Bunn, directeur des projets mondiaux à la Tax foundation, commentant les efforts déployés à l'échelle de l'OCDE pour créer un accord mondial sur la taxation de l'économie numérique. Un accord au niveau OCDE se substituerait à la mesure prise au niveau local en France, selon les autorités françaises.


En effet, l’unité Google d’Alphabet Inc., Facebook Inc et Amazon.com Inc. et les principales associations commerciales ont témoigné lundi contre la taxe lors d'une audience devant le bureau du représentant américain au Commerce et d'autres représentants du gouvernement. Reuters a fait un rapport mardi dernier sur les témoignages écrits par les représentants des géants de la technologie en prévision de l’audience.

Dans son témoignage écrit, Jennifer McCloskey, vice-présidente des politiques au Conseil de l'industrie des technologies de l'information, qui représente Amazon, Facebook, Apple Inc., Google et bien d'autres entreprises, et qui a également témoigné lundi dans l’affaire de la taxe française, a déclaré : la taxe « représente un précédent troublant, s'écarte inutilement du progrès vers des politiques fiscales internationales stables et durables et peut affecter de façon disproportionnée les sociétés américaines ayant leur siège aux Etats-Unis ».

Reuters a rapporté que la Chambre de commerce des États-Unis a déclaré lundi que la taxe française générera des recettes d'environ 500 millions d'euros (554 millions de dollars) par an « dont la grande majorité sera payée par des entreprises américaines » et coûtera des millions de dollars aux entreprises américaines pour effectuer « un remaniement important des systèmes comptables afin de garantir qu'elles puissent évaluer correctement » leur responsabilité.

Dans son témoignage écrit, Alan Lee, responsable de la politique fiscale mondiale de Facebook, a également déclaré que la taxe « pose des difficultés pour le modèle économique de Facebook et entravera la croissance et l'innovation dans l'économie numérique » et nécessiterait une refonte de ses systèmes. Selon M. Lee, « bien que nous ayons les données nécessaires pour calculer l'impôt, il nous faudrait plus de temps et de ressources pour saisir ces données et les conserver aux fins de l'impôt et de la vérification », a rapporté Reuters mardi dernier.

Les grandes entreprises de technologie ont mis en garde contre l'augmentation des coûts

La taxe « mine les progrès réalisés » sur un nouveau régime fiscal dans l'économie numérique et « favorise une réponse agressive à ce problème », a déclaré lors de l'audience du lundi Matthew Schruers, directeur de l'exploitation de la Computer and Communications Industry Association (CCIA), représentant des entreprises comme Intel Corp, eBay Inc. et Netflix Inc..

« La CCIA estime que cette mesure mérite une réponse substantielle et proportionnée de la part des États-Unis », a-t-il dit, avant d’ajouter que la taxe vise « incontestablement » les entreprises américaines dans une tentative du gouvernement français de les « étrangler ».

A ce propos, le conseiller en politique commerciale de Google, Nicholas Bramble, a aussi déclaré dans son témoignage écrit que l'impôt français est « une rupture radicale par rapport aux règles fiscales établies de longue date et vise uniquement un sous-ensemble des entreprises » et est « susceptible de générer des litiges sur la question de savoir si des activités numériques spécifiques ont été "fournies en France" ou dans une autre région ».


Lundi dans un communiqué, M. Lee a déclaré que « Des mesures unilatérales comme la DST sont préjudiciables à Facebook et à l'économie numérique ». Le géant des réseaux sociaux évolue au rythme des scandales et poursuites judiciaires depuis plus d’un an. Il a été frappé par une amende record de 5 milliards de dollars de la Federal Trade Commission des Etats-Unis en juillet dernier pour n’avoir pas respecté un accord de 2011 sur la vie privée des utilisateurs. Le règlement exige également une surveillance accrue de la vie privée au sein de l'entreprise.

Dans son témoignage du lundi, le directeur de la politique fiscale internationale d'Amazon, Peter Hiltz, a déclaré que plus de 10 000 entreprises basées en France vendent sur les boutiques en ligne d'Amazon et leur a notifié que certains frais augmenteront de 3 % pour les ventes d'Amazon.fr à partir du 1er octobre. Le géant du commerce électronique avait fait une annonce similaire sur son site Web pour la France en début du mois. Ce qui avait suscité une réaction de la par de Mounir Mahjoubi, député LREM, qui a contesté la décision d’Amazon France de vouloir répercuter la taxe Gafa sur ses tarifs aux entreprises françaises qui utilisent sa plateforme de vente en ligne.


Dans leur ensemble, les grandes entreprises de technologie conviées à l’audience ont mis en garde contre l'augmentation des coûts de leurs produits sur le marché français. Dans leur témoignage écrit, les entreprises américaines touchées par la taxe numérique ont déclaré qu' « il y a une forte probabilité que le coût de la taxe soit répercuté sur toute la chaîne d'approvisionnement », comme compte le faire Amazon.

Le gouvernement américain n’est pas non plus d’accord avec la nouvelle taxe française

Le mois dernier, le président américain Donald Trump a menacé de taxer les vins français en représailles de la taxe numérique. Pour la Maison-Blanche, « la mesure unilatérale de la France semble cibler les entreprises technologiques américaines innovantes qui fournissent des services dans des secteurs distincts de l'économie ». Le Bureau du représentant américain au commerce extérieur qui a ouvert une enquête sur la taxe en juillet a qualifié la mesure de « déraisonnable ». Le bureau pourrait émettre de nouveaux tarifs sur les produits français ou d'autres restrictions commerciales après la fin de la période de commentaires du public, le 26 août, a rapporté Reuters.

Même si dans le fond, les États-Unis semblent d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales (taxation des activités digitales et taxation minimum), Daniel Bunn, directeur des projets mondiaux à la Tax Foundation a déclaré que la taxe numérique française « s'écarte même des grandes lignes de ce que nous attendons de l'OCDE ».

D'autres pays de l'UE, dont l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, trouvent aussi qu'une taxe sur les grandes multinationales de l'Internet telles que Facebook et Amazon est nécessaire parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, peu importe d'où proviennent leurs revenus. Ces pays comptent également instaurer des plans pour leurs propres taxes numériques.

Source : Reuters

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 15:51
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Ce qui est rigolo avec les ultra-libéraux c'est qu'ils persistent à s'enfoncer dans leurs délires alors que les économistes tout comme les sociologues ont prouvé par A + B que le modèle de société qu'ils défendent ne peut absolument pas fonctionner
Parce que un des credo de leur modèle, c'est que si ça ne fonctionne pas, c'est qu'ils ne sont pas encore allé assez loin
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 9:21
Contrepoints, c'est ton seul site de référence, ou bien ?
9  2 
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:32
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pas encore mais d'ici quelques temps (une dizaine, une vingtaine d'années, je ne sais plus), les sociétés qui ont racheté les réseaux d'autoroute à l'État français vont effectivement commencer à faire du bénéfice.
Non mais, tu veux rire ?
Même en payant le coût de privatisation des autoroutes, toutes ces sociétés dégagent de confortables bénéfices : regarde ici ou ici (par contre je ne sais pas si ces sites ne vont pas te paraître suspects)
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/08/2019 à 7:56
On avait déjà baissé notre froc, au lieu d'aller chercher l'argent que les GAFAM cachaient dans les paradis fiscaux nos députés godillots ont préféré instauré cette taxe de 3% qui rapporte bien moins que l'argent qui s'est évadé.
Et maintenant on rebaisse encore notre froc devant Trump qui fait les gros yeux ! On est vraiment des caniches sans courage.

Merci Macron !
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 15:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
mais que les 11 vaccins obligatoires c'était un peu abusé, je ne pense pas qu'actuellement l'Hépatite B soit un grave problème chez les bébés...

Bon de toute façon on a pas le choix, la personne qui n'est pas vacciné est un sous citoyen, toutes les portes sont fermées, à moins d'être docteur et de falsifier le carnet de santé...
Bon refaire le débat n'aura encore aucune utilisé mais l'hépatite B c'est 3% de porteurs dans la zone Europe de l'OMS. cela n'est pas anodin.
En France c'est estimé à 250.000/300.000 personnes (porteur du virus) et à environ 2 Millions de personnes qui se sont retrouvés en contact avec le virus.

Donc ton avis c'est bien mais se faire vacciner c'est mieux (il y en a qui voudraient eux et ne peuvent pas, alors si on peut minimiser leur chance de choper des saloperies)
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 11:45
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
La Suisse ou le Luxembourg se portent très bien... oui, en vampirisant les revenus qui devraient revenir aux autres pays, super.
Histoire de le dire encore une fois : le secret bancaire suisse n'existe plus depuis bientôt 10 ans... Il faudrait vous mettre ça en tête. Et même depuis l'année passée, les banques suisses font l'échanges de données automatiques entre l'UE ainsi qu'avec les USA, le Canada et le Japon.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/08/2019 à 8:57
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
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