Google, Facebook, Amazon vont témoigner aux Etats-Unis contre la taxe numérique française,
Que le Bureau du représentant américain au commerce extérieur a qualifiée de « déraisonnable »

Le , par Stan Adkens

27PARTAGES

10  1 
Définitivement adoptée le 11 juillet dernier par le Sénat français, le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les grandes enseignes du numérique a été publiée le 25 juillet au Journal officiel sans contrôle du Conseil constitutionnel, malgré la promesse de Bruno Le Maire. La taxe qualifiée de taxe GAFA s'applique à hauteur de 3 % sur les revenus des services numériques gagnés en France par les entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires français et 750 millions d'euros (838 millions de dollars) dans le monde. Cette taxe n’impose pas seulement le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE.

Seulement, Donald Trump et les entreprises américaines n’ont pas apprécié cette nouvelle taxe française et chacune des deux parties a de bonnes raisons. A la veille de son adoption finale par le Sénat français, l’administration Trump a décidé d’ouvrir une enquête sur la taxe Gafa française pour déterminer si elle constitue une pratique commerciale déloyale. Selon un article publié le mardi par Reuters, Google, Facebook Inc et Amazon.com Inc et bien d’autres sociétés témoigneront lundi prochain lors d'une audition du gouvernement américain sur la taxe sur les services numériques du gouvernement français.


Le mois dernier, le président américain Donald Trump a menacé de taxer les vins français en représailles de la taxe numérique. Pour la Maison-Blanche, « la mesure unilatérale de la France semble cibler les entreprises technologiques américaines innovantes qui fournissent des services dans des secteurs distincts de l'économie ». Le Bureau du représentant américain au commerce extérieur qui a ouvert une enquête sur la taxe en juillet a qualifié la mesure de « déraisonnable ». Le bureau pourrait émettre de nouveaux tarifs sur les produits français ou d'autres restrictions commerciales après la fin de la période de commentaires du public, le 26 août, a rapporté Reuters.

Le processus qui a conduit à l’adoption d’une taxe numérique adaptée au marché français

En mars 2019, à cause de la réticence de quatre pays, dont l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, les pays membres de l’Union européenne ont officiellement abandonné l’initiative d’un projet de loi qui visait à instaurer une taxe numérique européenne ciblant les GAFA afin de limiter l’optimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales. Les ministres des Finances européens avaient préféré attendre les démarches initiées à l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économique) où des discussions étaient en cours pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d’ici à 2020.

La France a décidé de faire cavalier seul à cause du manque d’accord au niveau européen. L'Assemblée nationale a adopté le 4 juillet, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, le projet de loi visant à instaurer la nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique. Le projet de loi a été voté auparavant en première lecture au Palais Bourbon, puis au Sénat au printemps dans des versions différentes. Le texte a ensuite fait l'objet d'un compromis en commission mixte paritaire en fin juin. Le 11 juillet, c’était le tout du Sénat français d’approuver la nouvelle taxe numérique.

Finalement, le texte de la loi régissant la taxe sur les activités numériques en France a été publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel sans aucun contrôle constitutionnel, modifiant ainsi le code général des impôts. Cette taxe numérique adaptée au marché français, qui vise en majorité les multinationales américaines et qui sera rétroactive puisqu’entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2019, a été promulguée malgré les tentatives américaines d'intimidation.

Les Etats-Unis et les sociétés américaines contre une taxe numérique qui vise les grandes entreprises numériques américaines en France

Si dans le fond, les États-Unis semblent d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales (taxation des activités digitales et taxation minimum), ils estiment, néanmoins, que « cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier », comme l’a précisé, en mars dernier, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales. La Maison-Blanche ne soutient pas la version française de la taxe GAFA de la France dès le départ. Mais le ministre de l’Économie Bruno le Maire a déclaré en mars que la France « est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».


Les représentants des géants du numérique sont conviés à témoigner le lundi lors d'une audition du gouvernement américain sur la taxe français, mais ces entreprises ont déjà produit des témoignages par écrit. Selon Reuters, Alan Lee, responsable de la politique fiscale mondiale de Facebook, a déclaré que la taxe « pose des difficultés pour le modèle économique de Facebook et entravera la croissance et l'innovation dans l'économie numérique » et nécessiterait une refonte de ses systèmes. Selon M. Lee, « bien que nous ayons les données nécessaires pour calculer l'impôt, il nous faudrait plus de temps et de ressources pour saisir ces données et les conserver aux fins de l'impôt et de la vérification ».

L’unité Google d’Alphabet Inc. a aussi produit un témoignage par écrit. Selon Reuters, son conseiller en politique commerciale, Nicholas Bramble, a déclaré que l'impôt français est « une rupture radicale par rapport aux règles fiscales établies de longue date et vise uniquement un sous-ensemble des entreprises » et est « susceptible de générer des litiges sur la question de savoir si des activités numériques spécifiques ont été "fournies en France" ou dans une autre région ».

La taxe « représente un précédent troublant, s'écarte inutilement du progrès vers des politiques fiscales internationales stables et durables et peut affecter de façon disproportionnée les sociétés américaines ayant leur siège aux Etats-Unis », a déclaré Jennifer McCloskey, vice-présidente des politiques au Conseil de l'industrie des technologies de l'information, qui représente Amazon, Facebook, Apple Inc., Google et bien d'autres entreprises, et qui témoignera également lundi dans l’affaire de la taxe française.

Dans son témoignage écrit pour l’audience du Bureau du représentant américain au commerce, Peter Hiltz, directeur de la politique fiscale internationale d'Amazon, a déclaré que plus de 10 000 petites et moyennes entreprises françaises qui vendent sur les boutiques en ligne d'Amazon ont informées que certains frais vont augmenter de 3 % pour les ventes effectuées sur Amazon.fr à compter du 1er octobre. Il a ajouté que « les produits et services américains vendus par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'Amazon en France coûteront plus cher » en raison de la taxe.


Le géant du commerce électronique a fait une annonce similaire sur son site Web pour la France en début du mois. Dans un entretien accordé au Parisien, Mounir Mahjoubi, député LREM et membre d’un comité mandaté par les parlementaires dans le cadre d’une enquête sur l’état et les pratiques de la grande distribution dans ses relations commerciales avec les fournisseurs en France, s’est insurgé contre la décision d’Amazon France de vouloir répercuter la taxe Gafa sur ses tarifs aux entreprises françaises qui utilisent sa plateforme de vente en ligne.

Dans leur témoignage écrit, d’autres entreprises américaines touchées par la taxe ont ajouté qu' « il y a une forte probabilité que le coût de la taxe soit répercuté sur toute la chaîne d'approvisionnement ». Selon Reuters, le groupe d’entreprises a déclaré que la taxe « est injustifiable en ce qu'elle viole les accords internationaux et déraisonnable en ce qu'elle est discriminatoire, rétroactive et incompatible avec les principes des politiques fiscales internationales ».

D'autres pays de l'UE, dont l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, trouvent aussi qu'une taxe sur les grandes multinationales de l'Internet telles que Facebook et Amazon est nécessaire parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, peu importe d'où proviennent leurs revenus. Ces pays comptent également instaurer des plans pour leurs propres taxes numériques. Mais cette réaction massive des multinationales américaines et de l’administration Trump ne va-t-elle pas les faire reculer ?

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quels commentaires faites-vous des témoignages des entreprises américaines sur la taxe numérique française ?
Pensez-vous que la France va revoir plus tard sa loi face à la réaction des Etats-Unis ?
Pensez-vous que les autres pays européens emboiteront le pas à la France ?

Lire aussi

Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire », et menacent la France d'une riposte
L'UE abandonne sa taxe GAFA jugée discriminatoire par les États-Unis, qui envisagent désormais de saisir l'OMC en représailles
France : le Sénat adopte la taxe GAFA, les deux chambres du Parlement vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune
Trump affirme que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique, dont l'équité est remise en doute par l'USTR
Amazon France compte répercuter la « taxe Gafa » sur ses tarifs aux entreprises françaises, aui utilisent sa plateforme de vente en ligne

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
11  1 
Avatar de Kulvar
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:12
C'est un bon point qu'Amazon reporte la taxe sur les Français, ça augmentera la compétitivité des autres vendeurs en ligne
Le gouvernement s'en fout du pouvoir d'achat ou autre, il veut les sous qui fuitent à l'étranger.
7  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 20:54
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Les représentants des géants du numérique sont conviés à témoigner le lundi lors d'une audition du gouvernement américain sur la taxe français
On marche sur la tête.

Rassurez-moi, ce n'est pas en allant se plaindre dans la juridiction US qu'ils auront gain de cause dans la juridiction FR ?
Mais où se trouve notre souveraineté ?
5  1 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 20:32
Commence déjà par te poser profondément la question de pourquoi tu travailles exactement
3  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 15:36
Microsoft c'est encore différent, ils font la majorité de leurs bénéfices sur leurs solutions cloud pour professionnels, le grand-public y pense donc moins.
2  0 
Avatar de pourpenser49
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:44
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !?
Dans les conditions de l'Irlande ? heu non, et plutôt que l'exemple de l'Irlande (dont le but est en effet de faire venir les boites extérieurs), je me sens plus proche du modèle Suédois, qui est tout aussi critiquable que le notre ou que celui de l'Irlande.
Si on y constate : une plus grande fiscalité, une moins grande différence des revenus, un moins grand nombre d'heures de travail (au global suivant les périodes de vie).
Il y a avec cela, une éducation, un système de santé, de sécurité vraiment différent qui me semble beaucoup plus performant (pratiquement et humainement).
Mais surtout lorsque l'on interroges la population Suédoise de savoir si ils se sentent bien et heureux, les niveaux des réponses dépassent largement ceux de l'Irlande, des US ou les notres...
C'est aussi un pays en paix depuis plus de 400 ans.
Mais revenons au sujet :
Les GAFA (et beaucoup d'autres entreprise) reposent les problèmes de répartitions/(exloitation) des richesses.
Oui les actions (gesticulations ?) du gouvernement montre le ridicule du pouvoir politique, et sa non créativité (voulu ?) pour une réponse satisfaisante.
Mais rien que le faite de le faire, permet de reposer le questionnement, de le remettre à un niveau international, de se positionner aussi, et ainsi de réaffirmer le message : l'économie au détriment de l'humain ne va pas, ces pratiques ne sont pas acceptable.
Bref, je suis content qu'il y ai eu ce minimum de fait de la part du gouvernement, et il est logique et normal qu'Amazon est réagi ainsi.
Chacun bien à sa place dans un jeu où la logique et la raison ne l'ont pas.
2  1 
Avatar de Will0171
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 15:03
Question naive: on dit GAFA ou GAFAM? Parce qu'en matière d'optimisation fiscale et siphonnage de données, Microsoft sont pas mal non plus il me semble.....
3  2 
Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/08/2019 à 15:35
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
On marche sur la tête.

Rassurez-moi, ce n'est pas en allant se plaindre dans la juridiction US qu'ils auront gain de cause dans la juridiction FR ?
Mais où se trouve notre souveraineté ?
Pour mieux mettre le bazar les usa vont quitter l'omc sur demande Trump. Attaquer la France auprès de l'omc pour entrave à la libre entreprise et taxe non justifier. La France va vouloir riposter ... mais impossible les usa ne sont plus membre de l'omc ... ET ho miracle une juridiction au dessus de la France va lui imposer de rembourser plusieurs milliards !

C'est encore le consommateur / contribuable français qui va être le dindon de la farce et payer la différence !
1  0 
Avatar de behe
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/08/2019 à 16:31
Bonne chance pour attaquer un pays devant l'OMC si tu n'en fais pas/plus parti. Si Trump veut quitter l'OMC, c'est plutôt pour ne plus rien risquer avec ses décisions protectionnistes. Ça sera le seul pays dit démocratique qui n'y sera pas ni en tant que membre ni en tant qu'observateur.

Liste des pays hors OMC:

Corée du Nord
Érythrée
Kiribati
Îles Marshall
États fédérés de Micronésie
Nauru
Palaos
Turkménistan
Tuvalu
Monaco : La principauté de Monaco fait partie intégrante du territoire douanier de l'Union européenne17.
Saint-Marin : La République de Saint-Marin et l'Union européenne ont ratifié un Accord de coopération et d'union douanière le 28 mars 2002. Cet accord concerne les produits relevant des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception des produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier18.
0  0 
Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/08/2019 à 18:52
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
On marche sur la tête.

Rassurez-moi, ce n'est pas en allant se plaindre dans la juridiction US qu'ils auront gain de cause dans la juridiction FR ?
Mais où se trouve notre souveraineté ?
La souveraineté française n'existe plus depuis le plan Marshall et les accords Blum-Skype pour diffuser l'american way of life... ses grosses bagnoles et ses serveurs IBM.

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Pour mieux mettre le bazar les usa vont quitter l'omc sur demande Trump
A mourir de rire. Si les USA quittent l'OMC, tout le monde va leur mettre des droits de douanes énormes, ses exportations vont s'effondrer et le dollar avec. Déjà que la Chine a porte un rude coup avec la fin des importations agricoles (15 milliards de $).
Les USA doivent retrouver leur capacité industrielle dans la haute technologie, sans sacrifier leur agriculture ni leurs exports.
1  1 
Contacter le responsable de la rubrique Webmarketing

Partenaire : Hébergement Web