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Facebook conclut un accord de dernière minute avec l'Australie sur le contenu des nouvelles,
Et va rétablir l'actualité locale sur sa plateforme

Le , par Stan Adkens

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Facebook a interdit les liens d'information sur sa plateforme de réseau social la semaine dernière après l'échec des négociations sur le News Media Bargaining Code, un code de conduite visant à réglementer les relations entre les géants du numérique et la presse, que le gouvernement australien a introduit pour forcer Facebook et Google à payer les éditeurs de nouvelles locales pour qu'ils créent des liens vers leur contenu. Le ministre australien des Finances Josh Frydenberg a annoncé lundi que le code a été modifié. Facebook a confirmé avoir conclu un accord avec les législateurs australiens, et par conséquent va rétablir les nouvelles sur sa plateforme.

Le code de négociation des médias a été conçu par le gouvernement et l'autorité de régulation de la concurrence pour remédier à un déséquilibre de pouvoir entre les géants des médias sociaux et les éditeurs lors de la négociation du paiement des contenus d'information utilisés sur les sites des entreprises technologiques. Les entreprises de médias ont fait valoir qu'elles devraient être indemnisées pour les liens qui attirent l'audience et les recettes publicitaires vers les plateformes des entreprises Internet.


L'Australie et le groupe de médias sociaux sont dans une impasse depuis plus d'une semaine après que le gouvernement a présenté une loi qui remet en cause la domination de Facebook et de Google sur le marché des contenus d'information. La semaine dernière, Google a conclu des accords de paiement de dernière minute avec de grands éditeurs australiens afin de ne pas avoir à contourner la loi et à retirer Google Search du pays. Ce n'est pas le cas de Facebook. La semaine dernière, Facebook a empêché les utilisateurs australiens de partager et de consulter des contenus d'actualité sur sa populaire plateforme de médias sociaux, ce qui a suscité des critiques de la part des éditeurs et du gouvernement.

La loi devait profiter aux éditeurs, mais l'impact de l'interdiction de lien de Facebook a montré le pouvoir que les géants de la technologie ont sur les éditeurs, qui ont perdu un grand volume de trafic pendant la confrontation. Facebook renvoie des pages vers des sites australiens de l'extérieur et de l'intérieur du pays.

Facebook et Google ont tous deux estimé que ce modèle pouvait permettre aux entreprises de médias de faire des réclamations très élevées, de s'y mettre, puis d'espérer que le médiateur aimerait leur raisonnement. Lundi, Facebook a suggéré au gouvernement australien de modifier la section de la loi sur l'arbitrage pour permettre à Facebook de conclure des accords avec les éditeurs qu'il choisit selon ses propres conditions.

Après une série d'entretiens entre le trésorier Josh Frydenberg et le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, un accord de concession a été conclu, et l'actualité australienne devrait revenir sur le site de médias sociaux dans les prochains jours. Le plus grand changement concerne le modèle d'arbitrage du code, qui donne deux mois à une plateforme numérique et à une société de médias pour parvenir à un accord. Ce n'est qu'après l'échec de ces discussions et de la médiation que le système d'« arbitrage de l'offre finale » entrera en jeu. Ce système prévoit que les deux parties à la négociation font chacune une offre, suivie d'une médiation et, si un accord ne peut être conclu, d'un médiateur qui a le dernier mot. Ces amendements devraient encore être adoptés au Parlement australien.

Frydenberg a déclaré que ces amendements améliorent le code et encouragerait les sociétés Internet à conclure des accords avec des entreprises plus petites. Cependant, Facebook n'a pas encore annoncé de nouveaux accords.

Une victoire pour l'Australie et peut-être pour le monde entier

Si l'Australie a modifié son code, il permet toujours à l'Australie de réaliser ce qu'aucune autre nation n'a réussi à faire, c’est-à-dire forcer Google et Facebook à envoyer de l'argent aux éditeurs de nouvelles à des conditions autres que celles que les géants du Web se sont fixées. L'Australie a également forcé les deux géants du Web à reconnaître que leurs produits tirent leur valeur du travail des organisations de l'information.

La question a été largement suivie au niveau international, d'autres pays, dont le Canada et la Grande-Bretagne, envisageant d'adopter une législation similaire.

« Facebook s'est lié d'amitié avec l'Australie et les informations australiennes seront à nouveau disponibles sur la plateforme Facebook », a déclaré Frydenberg aux journalistes à Canberra mardi. L'Australie a été une « bataille par procuration pour le monde », a déclaré Frydenberg, alors que d'autres juridictions s'engagent avec des entreprises technologiques sur une série de questions concernant l’actualité et les contenus.


Alors que les grandes entreprises technologiques et les médias se sont battus pour le droit aux contenus d'information dans d'autres juridictions, les lois proposées par l'Australie sont les plus étendues et sont considérées comme un modèle possible pour d'autres nations. « Facebook et Google n'ont pas caché le fait qu'ils savent que les yeux du monde entier sont tournés vers l'Australie, et c'est pourquoi ils ont cherché, je pense, à obtenir un code ici qui soit réalisable », a déclaré Frydenberg.

Un porte-parole de l'éditeur et diffuseur australien Nine Entertainment Co Ltd a salué le compromis du gouvernement, qui, selon lui, a permis à « Facebook de revenir dans les négociations avec les organisations des médias australiennes ». Le principal diffuseur de télévision et éditeur de journaux, Seven West Media Ltd, a déclaré avoir signé une lettre d'intention pour conclure un accord de fourniture de contenu avec Facebook dans les 60 jours.

Le code proposé s'appliquera à Facebook et à Google, bien que l'autorité de régulation de la concurrence, qui a conseillé le gouvernement sur la législation, ait déclaré qu'il est probable que d'autres entreprises technologiques s'y ajouteront. Selon Frydenberg, Google a accueilli favorablement les changements.

Réaction à l'accord de concession entre Facebook et l'Australie sur le projet de loi sur les médias

Facebook va rétablir l'accès à l'information sur sa plateforme en Australie suite à des négociations "difficiles" autour d'une nouvelle loi de négociation des médias dans le pays. Dans une mise à jour au lendemain des changements, Facebook a déclaré :

« Nous sommes parvenus à un accord qui nous permettra de soutenir les éditeurs que nous choisissons, y compris les petits éditeurs et les éditeurs locaux. Le gouvernement a précisé que nous conserverons la possibilité de décider si des nouvelles apparaissent sur Facebook, afin que nous ne soyons pas automatiquement soumis à une négociation forcée », a déclaré Campbell Brown, vice-président de Global News Partnerships pour Facebook.

« Notre intention a toujours été de soutenir le journalisme en Australie et dans le monde entier, et nous continuerons à investir dans l'information au niveau mondial et à résister aux efforts des conglomérats de médias pour faire avancer des cadres réglementaires qui ne tiennent pas compte du véritable échange de valeurs entre les éditeurs et les plateformes comme Facebook ».


Richar Windsor, analyste technologique britannique indépendant a déclaré que Facebook sort des négociations victorieux :

« Facebook a remporté une grande victoire en parvenant à un accord avec le gouvernement australien concernant le paiement des nouvelles de sources australiennes avec des concessions qui garantissent pratiquement que les affaires continueront comme avant à partir de maintenant.

« Avant cette percée "soudaine", Facebook avait coupé l'accès à sa plateforme à tous les organes d'information australiens, ce qui a provoqué un grand tollé dans le public. De manière critique, les sites d'information australiens ont également pris un grand coup dans le trafic Internet, ce qui démontre clairement que les médias australiens ont plus besoin de Facebook que Facebook n'en a besoin.

« Facebook a été accusé d'agir comme la Corée du Nord dans ses actions, mais je pense qu'ils sont pleinement justifiés, car l'Australie (et tous les autres) semble considérer Facebook comme un service public gratuit plutôt que comme une entreprise. Comme les sites d'information l'ont vite compris, leurs revenus publicitaires seront probablement plus faibles sans Facebook qu'avec lui, même si Facebook ne les paie pas du tout pour leur contenu.

« Cela démontre clairement que l'arrangement actuel est mieux que pas d'arrangement du tout. Cette notion d'Internet libre est l'idée fausse classique qui est répandue à la fois par le grand public et par les législateurs et plus vite elle sera dissipée, plus vite la bonne relation de travail pourra être établie ».


Paul Budde, analyste indépendant de l’Internet basé en Australie aborde la question dans le même sens que Richar Windsor :

« Facebook a gagné, car les changements nécessaires ont été apportés à la législation qui leur évite de modifier leur modèle économique ». Le gouvernement australien a quand même pu dire qu'il « a tenu tête aux géants et cela a attiré l'attention internationale (mais) les géants numériques restent aussi forts que jamais », a-t-il décalé.

Toutefois, Tama Leaver, professeur d’études Internet à l’Université de Curtin en Australie, le géant des réseaux sociaux est le grand perdant, malgré les concessions :

« Ce n'est pas un tirage au sort. Même si Facebook a réussi à couvrir certaines concessions et que la loi est peut-être plus douce, je pense toujours qu'ils ont été les grands perdants ici, simplement à cause de la façon dont ils ont essayé de négocier la semaine dernière. Beaucoup d'Australiens sont beaucoup plus hésitants à se fier à Facebook, et en termes de réputation et de base d'utilisateurs australiens, ils ont perdu confiance.

« La loi elle-même n'a pas encore été testée. C'est comme une arme qui se trouve dans le bureau du Trésorier et qui n'a pas été utilisée ou testée ».


Sources : Amendements, Facebook

Et vous ?

Que pensez-vous de l’accord de concession entre Facebook et l’Australie ?
Pensez-vous aussi que Facebook et Google sont les grands gagnants de l’accord ?
Le News Media Bargaining Code australien constituera-t-il, selon vous, un précédent pour d’autres pays ?
« ...les médias australiens ont plus besoin de Facebook que Facebook n'en a besoin ». Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

L'Australie va forcer Google et Facebook à payer les éditeurs de presse pour l'affichage des extraits de leurs articles, un projet de code vient d'être publié à cet effet
L'Australie engage des poursuites contre Facebook suite au scandale Cambridge Analytica, l'amende pourrait s'élever à 529 milliards de dollars
Facebook bloque toutes les actualités en Australie, suite à un projet de loi qui l'obligerait à payer les sites d'informations australiens lorsque des extraits sont relayés sur sa plateforme
  Le Canada promet d'obliger Facebook à payer pour les actualités relayées sur sa plateforme, et s'engage à ne pas reculer même si Facebook venait à bloquer les actualités au Canada comme en Australie

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 28/02/2022 à 1:02
L'Australie a forcé Google et Facebook à payer pour les contenus d'actualités relayées sur leurs plateformes,
d'autres pays voudraient suivre son exemple

Fin juillet 2020, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à donner une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.

Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », soulignait la Commission australienne de la concurrence australienne.

Pour mieux comprendre les motivations du gouvernement australien, il faut savoir que depuis 2018, l’ACCC a publié un rapport sur la santé du marché de la presse et la puissance des plateformes numériques américaines. Dans son rapport, ACCC déclare avoir identifié un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d’information australiennes et Google et Facebook. Comme recommandations, le régulateur australien a préconisé l’introduction de codes de conduite pour réguler les rapports de force inégale entre les deux partis. Le 12 décembre 2019, le gouvernement australien a demandé à l’ACCC de travailler avec Google et Facebook et les entreprises des médias d’information pour mettre en œuvre des codes de conduite volontaires. Les discussions n’ayant pas abouti, le gouvernement australien a demandé le 20 avril 2020 à l’ACCC d’élaborer un code de conduite obligatoire, avec un projet de code pour consultation publique avant la fin de juillet 2020, ainsi qu’un code final à définir peu après. C’est ce projet de code qui a été mis à la disposition du public.

Le gouvernement américain intervient

Durant le processus d'approbation de la loi, le gouvernement américain a demandé à l'Australie d'abandonner ce projet de loi visant à forcer Facebook Inc. (devenu Meta) et Google d'Alphabet Inc. à payer pour des actualités provenant des médias locaux.

Dans une communication demandant au gouvernement de « suspendre » l’évolution de ce projet de loi, les représentants commerciaux adjoints des États-Unis, Daniel Bahar et Karl Ehlers, ont suggéré à l'Australie « d'étudier plus avant les marchés et, le cas échéant, d'élaborer un code volontaire ». Daniel Bahar et Karl Ehlers ont écrit au sénateur Alex Gallacher, président du comité chargé d'examiner les propositions, pour demander des modifications au projet de loi.

En vertu de la loi, Google et Facebook seront soumis à un arbitrage obligatoire des prix si un accord commercial sur les paiements aux médias australiens ne peut être conclu. « Le gouvernement américain craint qu'une tentative, par voie législative, de réglementer les positions concurrentielles d'acteurs spécifiques... au détriment évident de deux entreprises américaines, puisse entraîner des résultats néfastes », a déclaré dans le document, sous l'en-tête du Bureau exécutif du président.

Une telle initiative pourrait également « soulever des inquiétudes concernant les obligations commerciales internationales de l’Australie », a-t-il déclaré.

Google et Facebook ont menacé de se retirer

À la suite d'un lobbying intense, mais infructueux du gouvernement australien de la part des deux géants de la technologie pour abolir les lois proposées, qu'ils ont jugées injustes, Google et Facebook ont suggéré qu'ils pourraient être contraints de limiter leurs offres dans le pays.

Facebook a déclaré aux députés qu'il avait fourni aux éditeurs de médias australiens un trafic d'une valeur de 394 millions de dollars grâce à 4,7 milliards de renvois vers leurs sites Web de janvier à novembre 2020. Il a également déclaré que les actualités étaient une source négligeable de revenus de l'entreprise. Facebook a déclaré qu'il avait investi pour aider les éditeurs à tirer davantage de valeur de leur contenu publié sur le site Web des médias sociaux et dépensé dans des programmes bénéficiant aux organes de presse.

« Les services de publicité numérique comme Facebook ont élargi le marché de la publicité en Australie, augmenté la pertinence et l'efficacité de la publicité et généré des avantages économiques pour les petites entreprises et les consommateurs en réduisant considérablement les coûts », a déclaré Facebook. Il a expliqué aux députés que les défis pour les organisations de médias étaient déjà existants bien avant la popularité de Facebook en Australie et a déclaré que les décideurs politiques devraient considérer la concentration du marché des médias du pays comme un obstacle pour les éditeurs de petite et moyenne taille.

Le gouvernement fédéral a déclaré qu'il ne serait pas victime d'intimidation lorsque Facebook a annoncé en septembre 2020 qu'il envisageait de bannir les articles de presse locaux de sa plateforme si le projet de code de négociation devenait loi.

Google a expérimenté des blocages de médias australiens, expérience qui concernait 1 % des utilisateurs

Début janvier 2021, Google a commencé à masquer dans les résultats de recherche des sites d'actualités australiens à certains utilisateurs locaux. Les médias locaux estimaient qu'il s'agissait là d'une démonstration de « pouvoir extraordinaire » alors que la société de technologie négociait avec le gouvernement australien sur le paiement financier du contenu.

L'Australian Financial Review a rapporté que Google bloquait plusieurs grands médias mainstream, y compris le sien, les journaux News Corp et Guardian Australia à un petit nombre d'utilisateurs. De vieux liens ou du contenu d'autres sites apparaissaient à la place.

Un porte-parole de Google a confirmé que la société « menait quelques expériences qui toucheront chacune environ 1 % des utilisateurs de la recherche Google en Australie pour mesurer les impacts des entreprises d'information et de la recherche Google les unes sur les autres ». Les expériences se termineraient début février, a-t-il déclaré.

Google a cherché à minimiser l'importance de cette décision en notant que la société menait chaque année « des dizaines de milliers d'expériences sur le service Search de Google ». « En 2018, la valeur que nous avons fournie aux éditeurs par le biais du seul trafic de parrainage était estimée à 218 millions de dollars », a déclaré le porte-parole.

« Nous restons déterminés à parvenir à un code viable et sommes impatients de travailler avec le comité sénatorial, les décideurs et les éditeurs pour parvenir à un résultat équitable pour tous, dans l’intérêt de tous les Australiens. »


Le code fait désormais office de loi. Un an plus tard, Google et Facebook ont négocié avec plusieurs médias

Le 17 février 2021, les Australiens ont remarqué que tous les liens d'information avaient été effacés de Facebook, laissant les pages Facebook des plus grandes entreprises de médias du pays complètement vides. Le trafic vers les sites Web d'information avait alors chuté de 13 %, illustrant exactement ce qui inquiète le gouvernement. Les actions de Facebook « confirment pour tous les Australiens l'immense pouvoir de marché de ces géants des médias numériques », a déclaré Frydenberg à ce moment.

Néanmoins, le gouvernement n'a pas reculé pour autant. Selon Fletcher, le code était la réponse de l'Australie à un problème qui concernait avant tout la concurrence. L'argument était simple : l'industrie australienne de l'information devrait être indemnisée pour avoir aidé Google et Facebook à attirer les regards. « Ce que nous essayons de faire, c'est de reproduire les transactions commerciales ordinaires qui se produiraient sur un marché où il n'y aurait pas un énorme déséquilibre du pouvoir de négociation », a-t-il indiqué.

Mais d'autres soupçonnaient que le code était en réalité une tentative de subventionner l'industrie des médias, qui souffrait d'une intense concurrence en ligne pour la publicité. Sur chaque tranche de 100 dollars australiens dépensés en publicité en 2019, 53 $ DA (dollars australiens) sont allés à Google, 28 $ DA à Facebook et 19 $ DA à tous les autres sites Web, y compris les médias, selon l'organisme australien de surveillance de la concurrence. Si c'était la raison du code, les éditeurs de Bloomberg l'ont décrit comme un mauvais diagnostic dans un éditorial. « Le modèle commercial du journalisme n'a pas été brisé par les plateformes numériques », ont-ils déclaré, « Internet a offert aux consommateurs une mine d'informations et d'opinions gratuites et a donné aux annonceurs des options et des audiences que les éditeurs traditionnels n'ont pas été en mesure d'égaler ».

Les Australiens ont vécu cette impasse via leurs flux Facebook. Pendant huit jours, le site n'a présenté aucune nouvelle. Puis, à 1 heure du matin le 26 février 2021, le contenu des actualités a commencé à réapparaître, inversant les flux des utilisateurs à leur apparence habituelle. Mais dans les coulisses, la relation de la technologie avec les médias avait définitivement changé.

Google et Facebook ne sont pas partis ; ils ont payé, concluant des accords avec des agences de presse pour payer le contenu qu'ils affichent sur leurs sites pour la première fois. Le code a été officiellement approuvé le 2 mars 2021, inscrivant dans la loi que les plateformes technologiques devaient négocier un prix pour payer les éditeurs de nouvelles pour leur contenu. S'ils ne le faisaient pas, un arbitre interviendrait non seulement pour forcer les plateformes à payer, mais aussi pour fixer le prix. Un an après l'introduction du code des médias, Google a 19 accords de contenu avec des organes de presse et Facebook en a 11, selon Fletcher.

Une situation que plusieurs aimeraient reproduire

Aujourd'hui, des pays du monde entier considèrent le code australien comme un modèle de subvention des actualités et d'arrêt de la propagation des « déserts d'actualités » - des communautés qui n'ont plus de journal local. Le Canada devrait proposer sa propre version en mars. Les associations de médias aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande réclament des politiques similaires. Les rapports suggèrent que la secrétaire britannique à la culture, Nadine Dorries, prévoit également d'exiger des plateformes qu'elles concluent des accords financiers contre du contenu.

L'intérêt international a suscité un débat féroce sur le fonctionnement du code australien.

« Nous savons que cela fonctionne, nous pouvons voir les preuves », a déclaré Fletcher. Il souligne comment les accords financent le journalisme dans les zones rurales. Le diffuseur The ABC a déclaré que ses accords avec Facebook et Google lui avaient permis d'embaucher 50 journalistes régionaux. Google, cependant, n'est pas d'accord. Il a accusé le code des médias d'étouffer la diversité des médias en offrant aux géants des médias une meilleure offre qu'aux petits éditeurs. « Les principaux bénéficiaires d'un tel code seraient un petit nombre de fournisseurs de médias en place », a déclaré Google dans un courrier adressé au US Copyright Office, qui révise actuellement ses propres lois sur les médias.

L'Australie a peut-être créé le plan pour forcer les grandes entreprises technologiques à payer pour les informations, mais elle ne l'a pas réellement appliqué. Seules les entreprises technologiques nommées ou « désignées » en vertu du code par le trésorier australien peuvent être contraintes de participer au processus d'arbitrage avec les organes de presse. Mais aucun site technologique n'a jamais été désigné. Au lieu de cela, Google et Facebook se sont précipités pour conclure des accords avec des organes de presse en privé, afin d'éviter le processus d'arbitrage, qui pourrait s'avérer plus coûteux. Pour l'instant, la loi fonctionne plus comme menace pour forcer ces entreprises à conclure un accord, estime Bernard Keane, rédacteur politique sur le site d'information Crikey. « Je n'appellerais pas cela une menace », déclare Fletcher. « J'estime qu'il s'agit d'un mécanisme pour encourager très fortement la négociation commerciale ».

Sources : ACC (1, 2), Facebook

Et vous ?

Êtes-vous pour ou contre l'idée de faire payer Facebook et Google pour les actualités relayées sur leurs plateformes ? Dans quelle mesure ?
Après un an et seulement quelques dizaines d'accords signés, trouvez-vous cette mesure efficace ? Pourquoi ?

Voir aussi

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 25/02/2021 à 21:07
L'Australie adopte une nouvelle loi sur les médias qui obligera Google et Facebook à payer pour les actualités
diffusées sur leurs plateformes ou dans les résultats de recherche

Le Parlement australien a adopté une version finale de la législation visant à forcer Google et Facebook à payer pour créer des liens vers des articles de presse. L'adoption du code de négociation des médias d'information marque la fin d'une négociation controversée de plusieurs mois entre le gouvernement australien et les deux géants de la technologie, qui sont mentionnés dans le code.

Google et Facebook soutiennent depuis longtemps qu'ils ne devraient pas avoir à payer un sou pour créer des liens vers des articles de presse, car les liens envoient un trafic précieux vers les sites d'informations. Au cours de la dernière décennie, Google a réussi à repousser les efforts visant à saper le principe des liens gratuits.

Mais au cours des deux dernières années, l'Australie et l'Europe sont devenues plus déterminées à forcer les géants américains de la technologie à soutenir financièrement leurs industries d'information nationales.

La version initiale de la loi australienne était encore plus agressive. Elle allait non seulement obliger les géants de la technologie à négocier avec les sites d'information, mais elle a proposé un processus d'arbitrage où chaque partie (un éditeur australien et un géant de la technologie, respectivement) présenterait une proposition, puis un arbitre indépendant déciderait quelle proposition était plus « raisonnable ». Cela a été largement considéré comme augmentant le pouvoir de négociation des sites d'information.

En janvier, Google a menacé de fermer son moteur de recherche australien si la loi entrait en vigueur. La semaine dernière, Facebook est allé encore plus loin en empêchant les utilisateurs de partager des articles de presse australiens. Microsoft a saisi l'opportunité de saper ses rivaux, approuvant fortement l'approche australienne et soutenant le concept de paiement pour le contenu d'actualités.

Après plusieurs jours d'intenses négociations, Facebook et l'Australie ont conclu un accord qui leur a permis de sauver la face. Facebook a accepté de réactiver le partage d'articles de presse. En échange, le gouvernement australien a autorisé Facebook à se retirer du processus d'arbitrage forcé s'il pouvait convaincre le gouvernement qu'il avait déjà « apporté une contribution significative à la durabilité de l'industrie australienne de l'information en concluant des accords commerciaux avec les entreprises de médias d'information ». Google et Facebook ont ​​tous deux conclu des accords avec des sociétés de médias australiennes dans le but de montrer que des mesures plus coercitives n'étaient pas nécessaires.

La loi révisée donne aux entreprises technologiques un délai plus long pour conclure des accords volontaires avant d'être contraintes à un processus d'arbitrage.

Bien que ces changements aient été des gains tactiques pour Facebook et Google par rapport à la proposition originale sévère de l'Australie, il est clair que les géants de la technologie ont abandonné leur position antérieure selon laquelle ils ne devraient pas avoir à payer du tout. À ce stade, il semble y avoir peu de chances que Google soit en mesure de résister à des propositions similaires dans les États membres de l'UE, bien qu'ils puissent obtenir des accords édulcorés sur les bords.


Une décision susceptible de servir d'exemple à d'autres pays

Le Canada et d'autres pays envisagent une législation similaire. Facebook et Google s'empressent de déjouer ces lois en concluant des accords volontaires avec des agences de presse du monde entier.

En Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plateformes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google. Il faut noter que les États membres de l'Union ont encore jusqu'en juin 2021 pour adopter les lois pertinentes relatives à cette réforme dans leur propre pays.

Du côté de la France, l’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google ont annoncé ce 21 janvier un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française.

Alphabet, la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d’euros) au groupe d’éditeurs de presse français, d'après deux documents.

L’un des deux documents est un accord-cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence. Le second document, baptisé « protocole transactionnel », prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs en échange duquel ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans. Pour donner un ordre d'idée, Le Monde va récupérer 1,3 million de dollars chaque année, La Voix de la Haute Marne 13 741 dollars. En plus de ces sommes, Le Monde, Le Figaro et Libération et leurs groupes respectifs sont également parvenus à négocier d’environ 3 millions d’euros chacun par année en acceptant en novembre dernier de s’associer avec Google pour vendre des abonnements via un service offert par le géant du numérique, a indiqué une source proche du dossier.


Microsoft et les groupes de médias européens ont exhorté lundi les régulateurs de l'UE à exiger des plateformes en ligne qu'elles recherchent un arbitrage en cas de désaccord sur la manière de partager les revenus avec les éditeurs d'actualités.

Dans un billet de blog, Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft, a déclaré qu'il estimait que la règle australienne « méritait une considération sérieuse, y compris aux États-Unis » :

« Au début du XXIe siècle, Internet a érodé le secteur de l'information, car des dotcoms comme Craigslist ont perturbé les revenus publicitaires, les agrégateurs d'actualités ont attiré les lecteurs et les moteurs de recherche et les géants des médias sociaux ont dévoré les deux. De nombreux autres facteurs sont à l'œuvre et il existe un besoin urgent d'innovation dans le secteur de l'information. Mais une chose est claire : Internet et les médias sociaux n'ont pas été gentils avec la presse libre.

« Alors que quelques-uns des plus gros journaux ont résisté à la tempête, la plupart des médias ont été durement touchés. Depuis 2000, les revenus des salles de rédaction aux États-Unis ont chuté de 70 % et l'emploi a été réduit de moitié. Plus de 2000 journaux ont été entièrement fermés. Dans de nombreux endroits, les nouvelles locales ont été décimées. Les déserts d'actualités (des communautés sans journal local du tout) se sont répandus à travers le pays, avec des effets terribles. Comme un citoyen l'a dit avec émotion à propos de sa ville de Floride qui n'avait plus de journal : "Après des années sans voix locale forte, notre communauté ne se connaît pas".

« La démocratie a toujours commencé au niveau local. Aujourd'hui, beaucoup trop de communautés locales doivent entretenir la démocratie sans quatrième pouvoir ».

L'appel de Microsoft, de l'European Magazine Media Association, de l'European Newspaper Publishers Association, du European Publishers Council et de News Media Europe de ce lundi 22 février intervient alors que les législateurs de l'UE se préparent à des pourparlers avec la Commission européenne et les pays de l'UE sur des règles visant à diminuer l'influence des grandes enseignes américaines de la technologie.

« Même si les éditeurs de presse ont un droit voisin, ils n'ont peut-être pas la force économique de négocier des accords justes et équilibrés avec ces entreprises technologiques de contrôle, qui pourraient autrement menacer de se retirer des négociations ou de quitter complètement les marchés », ont-ils déclaré dans un communiqué.

Source : ABC Australie

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
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Avatar de JP CASSOU
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/02/2021 à 23:39
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Bonhomme, on va mettre en ligne et gratuitement ton travail, et tu ne toucheras rien sur son utilisation, t'es OK ?
Dans ce cas de figure, les organes de presse seront financés par Google (et par les Etats + la pub). En contrepartie, on demande aux organes de presse de mettre gratuitement en ligne les articles concernés
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