La thématique du droit d’auteur sur Internet est devenue une de ces problématiques épineuses qu’il vaut mieux prendre avec des pincettes. Cela fait déjà plus d'un an qu’on a eu vent du projet de directive qui était en train d’être ébauché sur la question. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette thématique a déchaîné les passions. Dès que la proposition de directive a été soumise et rendue publique, les réactions se sont immédiatement fait sentir. Deux articles en particulier sont vivement décriés parce qu'ils mettraient en danger l’organisation d’Internet. Le 5 juillet dernier, la directive sur le copyright a été rejetée, après vote, par le Parlement européen. Sur les 627 bulletins, 313 étaient contre, 278 étaient pour et il y a eu 31 abstentions. Par ce vote, le Parlement européen a clairement fait savoir qu’il ne souhaitait plus laisser une poignée d’élus commissionnaires discuter de cette question. Le sujet va donc être débattu par l’ensemble des eurodéputés, le mercredi 12 septembre prochain. Le fait que toute l’assemblée plénière puisse proposer des amendements à la directive implique un éventuel retrait des deux articles faisant polémiques ou, à tout le moins, une réécriture substantielle de ces deux articles.
Il s’agit des articles 11 et 13. Pour rappel, l’article 11 stipule qu’un droit auxiliaire au droit d’auteur sera créé et octroyé aux éditeurs de presse afin qu’ils puissent être « dans une meilleure position pour négocier l’utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et pour lutter contre le piratage ». L’article 13, quant à lui, prévoit une systématisation des accords de licence entre les plateformes et les ayants droit, ou à défaut, la mise en place de systèmes de filtrage visant à empêcher automatiquement la publication de contenus soumis au droit d’auteur.
Les détracteurs de la mesure affirment que ces deux articles bouleverseraient la structure même d’Internet dans des proportions que nous ne pourrions pas imaginer. Ils déclarent, par rapport à l’article 11, qu’il est complètement déraisonnable de demander à un utilisateur qui veut publier un article sur un site d’informations ou une encyclopédie en ligne par exemple, de demander une autorisation à l’organe de presse dont il a exploité le contenu avant de pouvoir mettre son article en ligne. Selon Wikimédia France, « avec près d’un million de pages modifiées par mois, obtenir les autorisations pour les centaines de sources ajoutées est du domaine de l’impossible ».
Par rapport à l’article 13, les opposants à la directive avancent des arguments encore plus percutants. Ils nous rappellent que même l’algorithme le mieux élaboré demeure largement imparfait. La Quadrature du Net déclare que parce qu’ils ne savent rien des subtilités des comportements humains, « ces outils censurent un peu tout et n’importe quoi au gré des bugs techniques, de critères mal calibrés et de logiques absurdes, et neutralisent au passage l’exercice légitime des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, de parodie…) ».
Source : Parlement européen
Et vous ?
Que pensez-vous de cette directive ? Pensez-vous qu’Internet est prêt pour une réglementation de droit d’auteur ?Voir aussi
Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux Copyright : l'UE sur le point de finaliser une machine de censure et sa taxe sur les liens Internet que contiennent ses dernières propositions ? Copyright : Vint Cerf, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet se mobilisent contre le filtrage automatique des téléchargements en Europe La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial premier pas vers la censure de l'internet ? 
[/LOL]
.
Envoyé par Sodium
